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HANDICAP : Documents pour la scolarisation des élèves handicapés

vendredi 30 septembre 2016

TOUS LES DOCUMENTS INDISPENSABLES
A LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES
UTILISES DANS LE DEPARTEMENT


- Circulaire de Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches du Rhône sur la scolarisation des élèves handicapés 2017-2018

- Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

- Circulaire n° 2015-129du 21-8-2015
Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés



Annexes
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Les invitations aux Equipes Educatives et aux Equipes de Suivi de la Scolarisation (ESS)

- [Invitation aux Equipes Educatives pour premier degré] (annexe 1)version PDF version word : à utiliser par le directeur lorsqu’il réunit une Equipe Educative.

- Invitation aux Equipes Educatives pour le second degré (annexe 1bis) : à utiliser par le chef d’établissement lorsqu’il réunit une Equipe Educative.

- Invitation aux Equipes de Suivi de la Scolarisation (ESS) (annexe 2) : à utiliser par le référent de la scolarité lorsqu’il réunit une ESS dans le premier degré.

- Invitation aux Equipes de Suivi de la Scolarisation (ESS) (annexe 2bis) : à utiliser par le référent de la scolarité lorsqu’il réunit une ESS dans le second degré.



Documents à utiliser pendant les Equipes Educatives ou les ESS par le directeur ou le chef d’établissement

- Renseignements sur l’élève (annexe 3) : à renseigner par le directeur ou le chef d’établissement lors d’une Equipe Educative ou une Equipe de Suivi de la Scolarisation.

- Attestation délai de 4 mois (annexe 4bis)version PDF -version word : à donner à la famille par le directeur, le chef d’établissement (ou le référent de la scolarité) lorsque l’Equipe Educative a proposé à la famille de saisir la MDPH.

- Dépassement délai des 4 mois : version word



Documents à utiliser par le directeur ou le chef d’établissement si la famille ne saisit pas la MDPH

- Demande de Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) du directeur à la MDPH - 1er degré (annexe 5), délai de 4 mois

- Demande de Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) du chef d’établissement à la MDPH - 2nd degré (annexe 5bis), délai de 4 mois

Documents à utiliser par le directeur ou le chef d’établissement lorsque les parents n’ont pas saisi la MDPH dans un délai de 4 mois comme il leur avait été conseillé lors de l’Equipe Educative. La demande à la MDPH se fait sous couvert de Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches du Rhône (courrier adressé au bureau ASH de l’Inspection Académique).



Feuillets de synthèse à renseigner pour instruire la demande de plan de compensation de l’élève à la MDPH

- Synthèse des éléments scolaires - Premier degré maternelle (annexe 6 ) : à transmettre par le directeur et à renseigner par le professeur des écoles de l’élève avant l’Equipe Educative ou l’ESS.

- Synthèse des éléments sociaux (annexe 9) : à renseigner par le travailleur social du secteur.

- Synthèse des éléments psychologiques (annexe 7) : à renseigner par le psychologue scolaire du secteur pour le 1er degré ou le COPsy pour le 2nd degré.

- Triptyque médical "CERFA" (annexe 8) : à renseigner par le médecin de santé scolaire du secteur.

- Feuillet médical / complément du document "CERFA" (annexe 8bis) : à renseigner par le médecin de santé scolaire du secteur.

- Formulaire de demande auprès de la MDPH/complément du document "CERFA" (annexe 8-3).

- Le GEVA-Sco :
- Première demande (annexe 10) : à finaliser lors de l’Equipe Educative (les différentes synthèses et éléments de bilan ayant été transmis en amont au directeur d’école ou chef d’établissement).
- Réexamen (annexe 11) : à finaliser lors de l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (les différentes synthèses et éléments de bilan ayant été transmis en amont au Référent de Scolarité).

- Le Guide de l’utilisation de l’annexe 10 et 11 (guide annexe 10-11)



Les différentes demandes qui peuvent être faites lors d’une ESS. Documents à renseigner lors de l’ESS

- Demande de matériel pédagogique adapté pour les élèves porteurs d’une déficience sensorielle ou motrice (annexe 11B)

- Demande de matériel pédagogique adapté pour les élèves porteurs d’un Trouble Spécifique des Apprentissages (annexe 11bis)



Autres Annexes

- Répondre aux besoins éducatifs particulier des élèves :quel plan pour qui ?

- Bordereau d’envoi "première demande" (annexe 12a)

- Bordereau concernant les renouvellements/modifications de PPS (annexe 12b)

- Document de mise en oeuvre du PPS maternelle

- Document de mise en oeuvre du PPS élémentaire

Demandes d’aménagement des conditions de passation des examens :

- Pour les conditions de passation des examens :
- Consulter le Bulletin académique n° 715 du 12 septembre 2016 sur les procédures de demande d’aménagement des conditions de passation des examens(p15).
- Consulter le Bulletin académique n° 717 du 26 septembre 2016




Contacter le référent de scolarité

Si vous ne connaissez pas le nom du référent de scolarité, vous pouvez :

- utiliser le moteur de recherche qui vous permettra de retrouver le référent ASH d’un établissement et les établissements d’un référent ASH

- Télécharger la liste des référents par commune

- Consulter la liste des référents de scolarité par nom dans la rubrique Référents ASH 13.




Les Equipes de Suivi de la Scolarisation peuvent se tenir sur le temps scolaire.
Télécharger la note de Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches du Rhône

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