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Dans le 2nd degré

dimanche 14 novembre 2010, par cpc ash2

La Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDO-EA) :

- La composition et le fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré est définie par l’arrêté du 7 décembre 2005, lui-même modifié par l’arrêté du 14 juin 2006.



Les Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) :

Cadre général
- Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 sur les Enseignements généraux et professionnels adaptés (EGPA) complétée par la Circulaire N°2009-060 du 24 avril 2009 sur les orientations pédagogiques.

Cette circulaire de cadrage du 29 août 2006 se substitue à la circulaire N°96-167 du 20 juin 1996.

Accueil en milieu professionnel
- Circulaire N°2003-134 du 8 septembre 2003 sur les modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de 16 ans.

- Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 sur les modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de 16 ans.



Les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA) et les Lycées d’Enseignement Adapté (LEA) :

- Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 sur Les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté.



Le Certificat de Formation Générale (CFG) :

- Circulaire N°2010-109 du 22 juillet 2010 sur la mise en œuvre du Certificat de Formation Générale.

- Note de service N°93-227 du 5 juillet 1993 sur le CFG (nouvelles précisions).

- Note de service N°89-341 du 13 novembre 1989 sur le CFG (nouvelles précisions).

- Arrêté du 29 juin 1983 modifié par les arrêts des 4 mai 1988 et 25 mars 1993 sur les conditions de délivrance du CFG.



Le Certificat d’Aptitude Professionnel (CAP) :

- Circulaire N°2003-190 du 30 octobre 2003 sur l’évaluation de l’enseignement général au CAP.

- Arrêté du 17 juin 2003 sur les modalités d’évaluation de l’enseignement général du CAP.

- Circulaire N°2002-108 du 30 avril 2002 sur la mise en place du nouveau dispositif relatif au CAP.

- Décret N°2002-463 du 4 avril 2002 qui redéfinit le CAP (Texte fondamental).

 
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