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Textes réglementaires sur différents types de handicap (moteur, visuel, auditif, TSL, TED)

jeudi 27 novembre 2014, par eripash3

Handicap moteur :

- Circulaire n° 2001-061 du 5 avril 2001 sur le financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.

- Circulaire N°2002-113 du 30 avril 2002 sur les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré. Les CLIS pour les élèves handicapés moteurs sont les CLIS - 4.

- Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001, portant sur la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et le développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI).

- Circulaire n° 89-18 du 30 octobre 1989 sur la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs par les établissements et services d’éducation spéciale.

- Annexe XXIV bis au décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié par le décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 sur les conditions techniques d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice.


Déficience visuelle :

- Circulaire n° 2001-061 du 5 avril 2001 sur le financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.

- Circulaire N°2002-113 du 30 avril 2002 sur les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré. Les CLIS pour les élèves déficients visuels sont les CLIS - 3.

- Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001, portant sur la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et le développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI).

- Circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988 portant sur la modification des conditions de la prise en charge des enfants et adolescents déficients sensoriels par les établissements et services d’éducation spéciale.

- Annexe XXIV quinquies au décret n° 88-423 du 22 avril 1988 fixant les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.


Déficience auditive :

- Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs.

- Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006, relatif à l’éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds.

- Circulaire n° 2001-061 du 5 avril 2001 sur le financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.

- Circulaire n° 2000-013 du 20 janvier 2000 sur l’organisation de la scolarité des jeunes sourds et déficients auditifs sévères dans le second degré.

- Arrêté du 24 novembre 1999, fixant les modalités de la formation d’adaptation à l’emploi des professeurs du ministère de l’éducation nationale détachés dans les établissements accueillant des jeunes sourds sous tutelle du ministère chargé des affaires sociales.

- Circulaire n° 93-201 du 25 mars 1993, portant sur les modes de communication reconnus dans l’éducation des jeunes sourds.

- Décret n° 92-1132 du 8 octobre 1992, portant sur l’éducation des jeunes sourds. Décret d’application de l’article 33 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 qui donne aux jeunes sourds et à leur famille le droit de choisir leur mode de communication.

- Circulaire N°2002-113 du 30 avril 2002 sur les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré. Les CLIS pour les élèves déficients auditifs sont les CLIS - 2.

- Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001, portant sur la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et le développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI).

- Circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988 portant sur la modification des conditions de la prise en charge des enfants et adolescents déficients sensoriels par les établissements et services d’éducation spéciale.

- Annexe XXIV quater au décret 88-423 du 22 avril 1988 fixant les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave.


Troubles Spécifiques du Langage (TSL) :

- Circulaire N° 2002-024 du 31-1-2002 (Encart B.O. n°6 du 7-2-2002) : Mise en oeuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un Trouble Spécifique du Langage oral ou écrit.


Les Troubles Envahissants du Développement (TED / Autisme) :

- Encart n°15 du 14 avril 2005 : Politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de Troubles Envahissants du Développement (TED).

- Circulaire interministérielle N°2005-124 du 8 mars 2005 : Politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de Troubles Envahissants du Développement (TED).

- Plan autisme 2008-2010

 
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