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Etablissements et services du secteur médico-social (IME - ITEP - SESSAD)

jeudi 27 novembre 2014, par eripash3

Cadre général :

- Décret n° 2008-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements de l’Education nationale et les établissements et les services médico-sociaux.

- Arrêté du 2 avril 2009 sur les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé.

- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.


Les Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP) :

- Circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C n° 2007-194 du 14 mai 2007, relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charge des enfants accueillis (ITEP).

- Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005, portant sur les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques.


Les conditions de prise en charge :

- Circulaire N°89-17 du 30 octobre 1989 sur la modification des prises en charge des enfants ou adolescents déficients ou inadaptés par les établissements et services d’éducation spéciale.

- Circulaire n° 89-18 du 30 octobre 1989 sur la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs par les établissements et services d’éducation spéciale.

- Circulaire n° 89-19 du 30 octobre 1989 sur la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés par les établissements et services d’éducation spéciale.

- Circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988 portant sur la modification des conditions de la prise en charge des enfants et adolescents déficients sensoriels par les établissements et services d’éducation spéciale. Complète la révision des annexes XXIV quater et quinquies.


Décrets et nouvelles annexes XXIV :

- Décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux.

- Annexes XXIV pour les enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés.

- Annexes XXIV Bis pour les enfants ou adolescents présentant des déficiences motrices.

- Annexes XXIV Ter pour les enfants ou adolescents polyhandicapés.

- Décret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par deux annexes concernant, l’une, les conditions techniques d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience auditive grave, l’autre, les établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.

- Annexe XXIV quater au décret n° 88-423 du 22 avril 1988 fixant les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave.

- Annexe XXIV quinquies au décret n° 88-423 du 22 avril 1988 fixant les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.


Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) :

- Annexe XXXII bis ajoutée par le décret n° 76-389 du 15 avril 1976 au décret n° 56-284 du 9 mars 1956 relative aux conditions techniques d’agrément des Centres d’Action Médico-Sociale Précoce.


Intégration scolaire et organisation pédagogique :

- Circulaire n° 90-091 du 23 avril 1990 sur l’éducation spécialisée et l’intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés.

- Circulaire n° 87-273 et 87-08 du 7 septembre 1987 sur l’organisation pédagogique des établissements publics, nationaux, locaux et des établissements privés accueillant des enfants et adolescents atteints de déficience auditive sévère ou profonde.


Amendement Creton :

- L’article 22 de la Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 (Diverses mesures d’ordre social) a modifié l’article 6 de la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 et créé l’alinéa suivant dit “amendement Creton.


Les transferts :

- Circulaire DGAS/3 C/MEN/DES/MS/DS n° 2003/149 du 26 mars 2003 sur l’ organisation des transferts temporaires d’établissements pour enfants et adolescents handicapés.

- Arrêté du 26 mars 2003 qui détermine les modalités d’organisation des transferts temporaires d’établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 (IME et IR).


Mise à disposition des enseignants du public :

- Circulaire n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982 sur les obligations de service des personnels enseignants mis à la disposition des établissements médicaux, médico-éducatifs et sociaux.

- Circulaire n° 78-189 et 34 AS du 8 juin 1978 sur la mise à disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public.

- Décret n° 78-441 du 24 mars 1978 sur la mise à la disposition des Etablissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public.

 
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