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Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)

mercredi 2 septembre 2015, par eripash3

Cadre général :

- Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés du 27/08/2015

- Circulaire départementale ULIS du 5/10/2012

- Circulaire N°2010-088 du 18 juin 2010 sur la scolarisation des élèves handicapés dans un dispositif collectif au sein d’un établissements du second degré

- Circulaire. n° 2001-035 du 21 février 2001 sur la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI) - (Circulaire abrogée et remplacée par la précédente).

- Circulaire n° 95-125 du 17 mai 1995 sur la mise en place de dispositifs permettant des regroupements pédagogiques d’adolescents présentant un handicap mental : les UPI (Circulaire abrogée et remplacée par la précédente).


Textes réglementaires sur le CFG :

- Circulaire N°2010-109 du 22 juillet 2010 sur la mise en oeuvre du Certificat de Formation Générale.

- Note de service N°93-227 du 5 juillet 1993 sur le CFG (nouvelles précisions).

- Note de service N°89-341 du 13 novembre 1989 sur le CFG (nouvelles précisions).

- Décret N°88-459 du 25 avril 1988 relatif à la création du CFG.

- Arrêté du 29 juin 1983 modifié par les arrêts des 4 mai 1988 et 25 mars 1993 sur les conditions de délivrance du CFG.

 
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