Le Handicap

Télécharger la Circulaire "La scolarisation des élèves en situation de handicap" du 1er septembre 2016.

Télécharger les annexes relatives à cette circulaire en vous rendant sur l’article dédié

Télécharger lacirculaire N°2003-100 du 25 juin 2003 sur l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap.
Pour le Diplôme National du Brevet : Bulletin Académique N°648 du 3 novembre 2014 et pour les Baccalauréats : Bulletin Académique n° 646 du 6 octobre 2014 .

Télécharger l’arrêté du 9 janvier 1989 : Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages.