ASH 13
Site départemental
 

La justice des mineurs

- Circulaire N°2001-044 du 15 mars 2001 : Lutte contre les violences sexuelles.

- Instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 : La protection de l’enfance.

- Loi N°2000-197 du 6 mars 2000 : Renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

- Circulaire n° 99-070 du 14 mai 1999 sur le renforcement du contrôle de l’obligation scolaire.

- Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs.

- Circulaire N° 97-175 du 26 août 1997 sur l’instruction concernant les violences sexuelles.

- Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance.

- Circulaire N°83-13/13/FE du 18 mars 1983 : Enfants en danger, victimes de sévices ou de délaissement.

Site départemental ASH 13 – Responsable de publication : M. Jean-Pierre ABBOU
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